ARRETE·26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation

En vigueur depuis le 26 février 2008 14 articles 14 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Charte sanitaireChapitre Ier : Charte sanitaire
Art. 1Art. 2
capo Chapitre II : Participation financière de l'EtatChapitre II : Participation financière de l'Etat
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe AArt. Annexe B
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