Art. 3
En vigueur depuis le 6 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de candidature dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 à R. 719-50-1 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000043218915#art-3