Art. 5
En vigueur depuis le 6 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de l'Ecole centrale de Marseille, l'administratrice provisoire de l'université de technologie de Compiègne et les directeurs de CentraleSupélec, de Centrale Lille Institut, des écoles centrales de Lyon et de Nantes, des instituts nationaux des sciences appliquées de Lyon, de Rennes, de Toulouse, de Rouen, de Strasbourg, du Centre-Val de Loire et des Hauts-de-France et des universités de technologie de Belfort-Montbéliard et de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000043218915#art-5