Art. 4
En vigueur depuis le 6 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 janvier 2011 , , L'arrêté du 18 février 2013 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants au sein des universités de technologie pour la préparation du diplôme d'ingénieur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043218915#art-4