Chapitre Chapitre Ier : Nature et durée des épreuves
Art. 3
En vigueur depuis le 2 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épreuve écrite d'admissibilité se compose de deux parties : 1° Au choix du candidat après communication des sujets, une question ou une mise en situation portant soit sur la procédure civile et prud'homale, soit sur la procédure pénale ; 2° Une question ou une mise en situation portant sur les ressources humaines, l'encadrement, l'organisation et/ou le fonctionnement des services d'une juridiction ou des services administratifs régionaux. (Durée : trois heures, coefficient 2). Le programme de l'épreuve écrite est fixé en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051281037#art-3