Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2026
Il est créé la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
Le brevet professionnel, spécialité « Peintre applicateur de revêtements » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.
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Prolegi/JORFTEXT000053703619#art-1