Art. 4
En vigueur depuis le 21 mars 2026
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV et comprend trois parties :
- partie IV.1 : Unités constitutives du diplôme ;
- partie IV.2 : Règlement d'examen ;
- partie IV.3 : Définition des épreuves.
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Prolegi/JORFTEXT000053703619#art-4