Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis à la disposition des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Application pour l'organisation et la gestion des enseignements et des étudiants (A.P.O.G.E.E.). Ce traitement constitue un modèle type.
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Prolegi/LEGITEXT000005617765#art-1