Art. 2
En vigueur depuis le 12 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement a pour finalité : 1° D'assurer la gestion administrative de la pédagogie et de la scolarité des étudiants des établissements publics de l'enseignement supérieur ; 2° De fournir aux établissements publics d'enseignement supérieur les informations permettant le pilotage de la pédagogie ; 3° De permettre une remontée d'informations à des fins de statistiques et de répartition des moyens vers l'administration centrale par l'intermédiaire du traitement S.I.S.E. ; 4° De permettre la mise en oeuvre d'enquêtes sur les conditions de vie des étudiants conformément aux textes législatifs et réglementaires existants.
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Prolegi/LEGITEXT000005617765#art-2