Art. 8
En vigueur depuis le 1 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 septembre 1987relatif aux conditions d'incorporation de composés oxygénés organiques dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020180249#art-8