Art. 10
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023. II. - A compter du 1er juillet 2023 : - aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " disciplines gymniques acrobatiques " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte ; - aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " disciplines gymniques d'expression " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte. III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2008 , , , , , , Art. 6 bis, , Art. 7 bis, , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III - Arrêté du 1er juillet 2008 , , , , , , Art. 6 bis, , Art. 7 bis, , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III IV.- Toutefois, le candidat admis avant le 1er juillet 2023, en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.
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Prolegi/LEGITEXT000047215172#art-10