Art. 2
En vigueur depuis le 18 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décisions modificatives visées à l'article 1er sont accompagnées d'une annexe explicative présentée conformément au modèle joint en annexe II (1). (1) Le présent arrêté, accompagné de ses annexes, sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, fascicule n° 93-36, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 29 F.
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Prolegi/LEGITEXT000033548736#art-2