Art. 12
En vigueur depuis le 11 sept. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session de la mention complémentaire peinture décoration organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 modifié portant création de la mention complémentaire peinture décoration aura lieu en 2001. En 2002, les candidats ajournés lors des sessions antérieures à l'examen de la mention complémentaire peinture décoration organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 modifié auront la possibilité de bénéficier d'une session de rattrapage. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 août 1989 modifié précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000048001950#art-12