Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté et de l'article 20 de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé, les références à l'arrêté du 2 juillet 1999 susmentionné sont remplacées par une référence au présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 mars 2007 -Arrêté du 31 décembre 2007 -Arrêté du 2 juin 2008 -Arrêté du 2 juin 2008 -Arrêté du 12 juin 2009 -Arrêté du 29 juin 2009 -Arrêté du 10 février 2011 Art. 71 ° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 juillet 1999 , , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 3° Pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime, les brevets d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et les brevets d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides délivrés conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susmentionné peuvent continuer d'être pris en compte en lieu et place des certificats d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et des certificats d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides délivrés conformément au présent arrêté. Pour les titres permettant l'exercice de fonctions sur des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement, cette possibilité ne s'applique que jusqu'au 31 décembre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000027815134#art-6