Art. 3
En vigueur depuis le 24 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'adaptation des formations aux besoins des états-majors, directions et services du ministère est étudiée par un comité d'orientation pédagogique. Ce comité se prononce à ce titre sur : 1° Le contenu des stages et le niveau requis des stagiaires, ainsi que sur les évolutions des programmes et des calendriers ; 2° L'adaptation de l'activité du centre nécessaire pour répondre aux besoins du ministère en matière de management. Il rend un avis sur les objectifs fixés au centre et les moyens qui lui sont alloués. Le directeur du centre lui rend compte de la réalisation des objectifs fixés. Le comité d'orientation pédagogique est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant. Il est coprésidé par une personnalité qualifiée désignée par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense pour une durée de quatre ans renouvelable. Le comité d'orientation pédagogique se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
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Prolegi/LEGITEXT000033058285#art-3