Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 2009 , , , Sct. CHAPITRE 1ER : LE COMITE DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION AU MANAGEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE, , Art. 5, Sct. CHAPITRE 2 : LE COMITE SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE DU CENTRE DE FORMATION AU MANAGEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE, , , Sct. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES, , Art. 9, Art. 11, Art. 12
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Prolegi/LEGITEXT000033058285#art-7