Art. 6
En vigueur depuis le 24 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour réaliser ses missions d'observation et d'étude, le centre de formation du ministère de la défense peut passer des conventions à titre gratuit avec les universités, écoles et centres de recherche de l'enseignement supérieur, et tous organismes d'études et de recherche en management, publics ou privés.
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Prolegi/LEGITEXT000033058285#art-6