Art. 10
En vigueur depuis le 30 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements d'enseignement à distance mentionnés à l'article 1er peuvent également proposer le suivi de tout ou partie de la formation de brevet de technicien supérieur agricole au titre de la formation professionnelle continue en qualité d'auditeur libre, non-inscrit à l'examen. Un stage peut être réalisé dans le cadre de ce module, d'une durée de six semaines maximum.
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Prolegi/LEGITEXT000046109447#art-10