Art. 11
En vigueur depuis le 30 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Cet arrêté entrera en vigueur pour chaque spécialité du diplôme à compter de la rentrée scolaire prévue par le nouvel arrêté de création de chaque spécialité du brevet de technicien supérieur agricole et au plus tard le 1er septembre 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000046109447#art-11