Art. 7

En vigueur depuis le 30 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La mise en œuvre d'un enseignement d'initiative locale ainsi qu'un enseignement pratique en éducation physique et sportive ne sont pas attendus dans le cadre de la formation à distance. L'ensemble des capacités intermédiaires du bloc de compétence n° 2 du référentiel de diplôme est évaluée par l'épreuve terminale E2.
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legi/LEGITEXT000046109447#art-7

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