Art. 1
En vigueur depuis le 12 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux situés dans la région d'Ile-de-France.
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Prolegi/LEGITEXT000006079957#art-1