Art. 2
En vigueur depuis le 1 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement a pour objectifs d'apporter un soutien pédagogique aux agents de l'INSEE inscrits à une formation professionnelle accessible à distance à partir d'un poste de travail bureautique standard et de réaliser des statistiques sur l'usage de la formation professionnelle via internet.
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Prolegi/LEGITEXT000005634732#art-2