Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047844019
En vigueur depuis le 15 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II LISTE DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ BIOLOGIQUES SOUMIS A L'AGRÉMENT Les éléments de qualité biologiques couverts par l'agrément, pour toutes les catégories de masses d'eau, sont les suivants : - phytoplancton ; - phytobenthos (dont diatomées) ; - macrophytes (dont angiospermes, bryophytes ptéridophytes et macro-algues) ; - faune benthique invertébrée ; - ichtyofaune. La notion d'élément de qualité biologique, au sens de la directive du 23 octobre 2000 susvisée, correspond au terme « support biologique » du processus d'acquisition des données biologiques du SANDRE. Le laboratoire national de référence pour la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques AQUAREF définit les méthodes associées aux éléments de qualité biologiques listés précédemment. Ces méthodes sont publiées conformément aux conditions définies à l'article 12. Avant publication au Journal officiel par le ministre chargé de l'environnement, les méthodes sont approuvées par l'Office français de la biodiversité, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé.
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