Art. 13
En vigueur depuis le 15 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement est abrogé, et sa référence dans les textes renvoie désormais au présent arrêté. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 octobre 2011 , , , , , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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Prolegi/LEGITEXT000047843978#art-13