Art. 1
En vigueur depuis le 5 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 8 avril 2015 susvisé est versée annuellement aux agents en fonction à l'ENIM. La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.
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Prolegi/LEGITEXT000049876810#art-1