Art. 2
En vigueur depuis le 5 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective jusqu'en 2026 sont fixés en annexe. Le montant de la prime d'intéressement à la performance collective est pondéré conformément aux pourcentages fixés dans le tableau figurant en annexe. La certification des résultats obtenus est effectuée par le département d'appui au pilotage stratégique et à l'innovation de l'ENIM sur la base des résultats atteints, associés à chaque indicateur.
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