Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, le calendrier de la procédure nationale de préinscription est adapté dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049855553#art-1