Art. 6
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Durant la phase définie au 5° de l'article 3, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup. 1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du troisième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue le 4 décembre 2024 ; 2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 5 décembre 2024 : - au plus tard le 7 décembre 2024 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue le 5 décembre 2024 ; - au plus tard le 8 décembre 2024 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue le 6 décembre 2024 ; - au plus tard à la fin du jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 7 décembre 2024 et le 19 décembre 2024 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000049855553#art-6