Art. 8
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La période durant laquelle le candidat qui n'a pas renoncé à ses placements sur liste d'attente est tenu, en application du IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'ordonner par ordre de priorité les placements sur liste d'attente qu'il souhaite conserver court à compter du 12 décembre 2024 jusqu'au 13 décembre 2024 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000049855553#art-8