Art. 12
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup. Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite. II. - Le délai mentionné au I est applicable au candidat auquel le vice-recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000049855553#art-12