Art. 15
En vigueur depuis le 30 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, les établissements signalent, sur la plateforme, le jour de la rentrée fixé par l'établissement, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000049855553#art-15