Titre TITRE III : TRACTION ÉLECTRIQUE (Ouvrages de contact et rails de roulement)›Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA TRACTION ÉLECTRIQUE PAR COURANT ALTERNATIF›Sect. Voisinage de lignes de télécommunication.
Art. 96
En vigueur depuis le 20 déc. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Des dispositions doivent être prises afin d'éviter de perturber, par induction électromagnétique, ou influence électrique, les lignes de télécommunication voisines.
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Prolegi/LEGITEXT000006075052#art-96