Titre TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ›Sect. Hypothèses climatiques dans les départements d'outre-mer.
Art. 98
En vigueur depuis le 20 déc. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les hypothèses climatiques à prendre en compte définies dans le présent arrêté correspondant au climat de la France métropolitaine. Dans les départements d'outre-mer, il appartient au service du contrôle, sur proposition du distributeur d'énergie électrique ou directement, de définir les hypothèses climatiques à prendre en compte pour l'application du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006075052#art-98