Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou mélanges dangereux présents dans les installations classées mentionnées à l'article L. 515-32 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000029067217#art-1