Art. 4
En vigueur depuis le 2 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 février 1975 fixant le taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi des journalistes et assimilés est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006057385#art-4