Art. 3
En vigueur depuis le 2 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont membres de la deuxième sous-commission chargée d'ouvrir les plis contenant les candidatures et les offres des soumissionnaires des marchés publics pour toutes matières autres que celles visées à l'article 2 : Le directeur de la sécurité civile ou son représentant ; Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation ou son représentant ; Le chef du bureau de l'équipement ou son représentant ; Le chef du bureau des affaires financières et juridiques ou son représentant ; Les chefs de division du bureau de l'équipement ou leurs représentants, ainsi que toute personne invitée par la personne responsable du marché en raison de sa compétence, eu égard à la matière objet de la consultation.
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Prolegi/LEGITEXT000006079001#art-3