Titre Titre III : COMBINAISONS D'ACTIONS D'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Art. 3
En vigueur depuis le 28 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les actions d'amélioration de la performance énergétique mentionnées au b du 3° de l'article 46 AZA octies-0 A susvisé sont : a) Les travaux d'isolation thermique des toitures conformes aux prescriptions de l'article 4 ; b) Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur conformes aux prescriptions de l'article 5 ; c) Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées conformes aux prescriptions de l'article 6 ; d) Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage conformes aux prescriptions de l'article 7 ; e) Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de production d'eau chaude sanitaire conformes aux prescriptions de l'article 8.
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Prolegi/LEGITEXT000038281673#art-3