Art. 13
En vigueur depuis le 3 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.
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Prolegi/LEGITEXT000051548708#art-13