Art. 14
En vigueur depuis le 3 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « conducteur transport routier de marchandises » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié cité à l'article 9 aura lieu en 2027. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000051548708#art-14