Titre TITRE II : LA NOTATION DES FONCTIONNAIRES.
Art. 8
En vigueur depuis le 20 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents ayant une évolution de note chiffrée de plus 3 points ou plus 2 points bénéficient de réductions d'ancienneté, respectivement de trois mois ou un mois, pour accéder à l'échelon supérieur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005733739#art-8