Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel de l'indemnité pour travail posté prévue à l'article 8 du décret du 26 novembre 2004 susvisé est fixé à 528 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019565534#art-2