Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées, y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 pour la protection de l'environnement

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Chapitre Chapitre III : Emissions dans l'eau›Sect. Section III : Collecte et rejet des effluents liquides

Art. 30

En vigueur depuis le 29 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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legi/LEGITEXT000037532706#art-30

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