ARRETE·26 novembre 2012

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées, y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 26 novembre 2012 62 articles 62 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutionsChapitre II : Prévention des accidents et des pollutions

sezione Section I : GénéralitésSection I : Généralités

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section II : Tuyauteries de fluidesSection II : Tuyauteries de fluides

Art. 13

sezione Section III : Comportement au feu des locauxSection III : Comportement au feu des locaux

Art. 14

sezione Section IV : Dispositions de sécuritéSection IV : Dispositions de sécurité

Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione Section V : ExploitationSection V : Exploitation

Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section VI : Pollutions accidentellesSection VI : Pollutions accidentelles

Art. 21

capo Chapitre III : Emissions dans l'eauChapitre III : Emissions dans l'eau

sezione Section I : Principes générauxSection I : Principes généraux

Art. 22

sezione Section II : Prélèvements et consommation d'eauSection II : Prélèvements et consommation d'eau

Art. 23 Art. 24 Art. 25

sezione Section III : Collecte et rejet des effluents liquidesSection III : Collecte et rejet des effluents liquides

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

sezione Section IV : Valeurs limites de rejetSection IV : Valeurs limites de rejet

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione Section V : Traitement des effluentsSection V : Traitement des effluents

Art. 35 Art. 36

capo Chapitre IV : Emissions dans l'airChapitre IV : Emissions dans l'air

sezione Section I : GénéralitésSection I : Généralités

Art. 37

sezione Section II : Rejets à l'atmosphèreSection II : Rejets à l'atmosphère

Art. 38 Art. 39

sezione Section III : Valeurs limites d'émissionSection III : Valeurs limites d'émission

Art. 40 Art. 41 Art. 42

capo Chapitre V : Emissions dans les solsChapitre V : Emissions dans les sols

Art. 43

capo Chapitre VI : Bruit et vibrationsChapitre VI : Bruit et vibrations

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

capo Chapitre VII : DéchetsChapitre VII : Déchets

Art. 53 Art. 54 Art. 55

capo Chapitre VIII : Surveillance des émissionsChapitre VIII : Surveillance des émissions

sezione Section I : GénéralitésSection I : Généralités

Art. 56

sezione Section II : Emissions dans l'airSection II : Emissions dans l'air

Art. 57

sezione Section III : Emissions dans l'eauSection III : Emissions dans l'eau

Art. 58

sezione Section IV : Impacts sur l'airSection IV : Impacts sur l'air

sezione Sans objet.Sans objet.

sezione Section V : Impacts sur les eaux de surfaceSection V : Impacts sur les eaux de surface

sezione Sans objet.Sans objet.

sezione Section VI : Impacts sur les eaux souterrainesSection VI : Impacts sur les eaux souterraines

Art. 59

sezione Section VII : Déclaration annuelle des émissions polluantesSection VII : Déclaration annuelle des émissions polluantes

sezione Sans objet.Sans objet.

capo Chapitre IX : ExécutionChapitre IX : Exécution

Art. 60

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II

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