Chapitre Chapitre VI : Bruit et vibrations
Art. 47
En vigueur depuis le 29 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. Les cribles, sauterelles-cribleuses ou toutes autres installations sources de bruit par transmission solidienne sont équipées de dispositifs permettant d'absorber des chocs et des vibrations ou de tout autre équipement permettant d'isoler l'équipement du sol.
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Prolegi/LEGITEXT000037532706#art-47