Chapitre Chapitre VI : Bruit et vibrations
Art. 44
En vigueur depuis le 29 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bruits émis par les installations sont réduits au maximum. Les installations sont, en tant que de besoin, soit installées dans des encoffrements avec des dispositifs de traitement des poussières et des calories, soit capotées au maximum ou équipées de tout autre moyen équivalent. La livraison des matières premières et l'expédition des produits se font préférentiellement en période diurne.
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Prolegi/LEGITEXT000037532706#art-44