Chapitre Chapitre IV : Emissions dans l'air›Sect. Section III : Valeurs limites d'émission
Art. 42
En vigueur depuis le 25 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contrôles des rejets de poussières, effectués selon : -la norme NF X 44-052 (2002) pour les mesures de concentrations de poussières supérieures à 50 mg/m³ ; – la norme NF EN 13284-1 (2002) pour celles inférieures à 50 mg/m³ ; – la norme NF EN ISO 23210 (2009) pour la part de particules PM10, sont réputés garantir le respect des exigences réglementaires définies au 4e alinéa de l'article 39 du présent arrêté. Ces contrôles sont réalisés par un organisme agréé.
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Prolegi/LEGITEXT000037532706#art-42