Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section V : Exploitation
Art. 19
En vigueur depuis le 25 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes indiquent notamment : – l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ; – l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ; – l'obligation du "permis de travail" pour les parties concernées de l'installation ; – les conditions de stockage des produits ou des déchets non dangereux inertes, telles que les précautions à prendre pour éviter leurs chutes ou éboulements afin, notamment, de maintenir la largeur des voies de circulation à leur valeur requise et ne pas gêner au-delà des limites de propriété ; – les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité des installations et convoyeurs ; – les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ; – les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues dans le présent arrêté ; – les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ; – la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ; – les modes opératoires ; – la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou de traitement des pollutions et nuisances générées ; – les instructions de maintenance et nettoyage, y compris celles des éventuelles structures supportant les stockages ; – l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident. Le personnel connaît les risques présentés par les installations en fonctionnement normal ou dégradé. Les préposés à la surveillance et à l'entretien des installations sont formés à la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident et familiarisés avec l'emploi des moyens de lutte contre l'incendie.
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Prolegi/LEGITEXT000037532706#art-19