Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section V : Exploitation
Art. 20
En vigueur depuis le 25 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que des dispositifs permettant de prévenir les surpressions. Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.
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Prolegi/LEGITEXT000037532706#art-20