Art. 2
En vigueur depuis le 30 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques comprend : - la sous-direction de l'emploi et du marché du travail ; - la sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles ; - la sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ; - la sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens.
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Prolegi/LEGITEXT000031642292#art-2