Art. 3
En vigueur depuis le 30 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de l'emploi et du marché du travail est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur le marché du travail, la conjoncture de l'emploi et les ressources en main-d'œuvre, le chômage, l'emploi, l'indemnisation du chômage, les mouvements et les catégories particulières de main-d'œuvre, les formes particulières d'emploi, l'emploi des personnes handicapées, les métiers et les qualifications. Elle conduit des études et des travaux d'évaluation sur ces thèmes. Elle contribue par son expertise à l'élaboration des politiques publiques sur ces thèmes. Elle participe à la création et aux évolutions des systèmes d'information permettant l'analyse statistique et les études sur ces thèmes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031642292#art-3